Actualités - Infos Sociales

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge…

23 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

Les diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin de déclarer les rémunérations versées à leurs artistes-auteurs….

23 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue

Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains…

23 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent….

22 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre…

21 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais…

21 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation…

21 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive…

18 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers…

18 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci…

17 septembre 2026