Actualités - Infos Sociales

Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise…

7 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai…

6 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des…

3 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)…

2 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement….

1 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il…

30 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer…

29 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…

26 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?

Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir…

24 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…

23 septembre 2025