Actualités - Infos juridiques

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte…

16 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides…

16 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou d’un acte médical à un accord préalable. Ce…

15 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l’objet d’une réécriture afin…

15 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

Le contrat de collaboration encadre la relation entre le cabinet et l’avocat collaborateur. Ce contrat est rédigé dans le respect…

15 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de litiges relatifs à l’exécution de contrats et d’accords-cadres…

15 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de litiges relatifs à l’exécution de contrats et d’accords-cadres…

15 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait…

13 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux climatiques et environnementaux figurent les aides en faveur…

13 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

Si vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour les professionnels du secteur automobile qui participe à…

13 juillet 2026