Actualités - Infos juridiques

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de…

15 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises

Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à…

12 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est…

12 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Villages vacances : revue des mesures de classement

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels…

12 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Villages vacances : revue des mesures de classement

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels…

12 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont…

10 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions…

10 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment…

10 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire…

10 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et…

10 juin 2026