Actualités - Infos juridiques

Restaurants collectifs : transmettez vos données !

Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités…

23 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour…

23 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information,…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la banque exige sa…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Indice de durabilité : combien et comment ?

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie,…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans….

19 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles…

19 avril 2024