Actualités - Infos juridiques

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…

16 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun….

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun….

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…

14 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles…

14 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation provisoire. Quelques…

14 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection…

14 janvier 2026