Actualités - Infos juridiques

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise…

26 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines…

25 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit «…

25 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Encadrement des loyers : une année de plus

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement,…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

Dans le cadre des mesures d’aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Incendies : levée des interdictions de circulation

Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le…

31 juillet 2026
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Encadrement des loyers : une année de plus

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement,…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour…

30 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Contenus générés par l’IA : la transparence au programme

L’IA Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre juridique de l’utilisation de l’IA, en…

30 juillet 2026
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Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour…

30 juillet 2026