Actualités - Infos juridiques

Transports en commun : pas pour les enfants ?

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de…

19 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux…

18 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Risque sismique : des travaux financés ?

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de…

18 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Création d’une cartographie des services numériques en santé

Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques…

18 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…

18 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie

Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l’objet, pour une durée limitée, d’une prise…

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?

Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu…

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Agrivoltaïque : le cadre est posé

Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre juridique vient d’être posé. Dans quelle…

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…

À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée….

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le…

17 avril 2024