21 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de…

21 avril 2025
21 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

21 avril 2025
20 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

20 avril 2025
20 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si…

20 avril 2025
19 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

19 avril 2025
19 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

19 avril 2025
17 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…

17 avril 2025
16 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

16 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Retenue à la source pour les non-résidents

  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus…
15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 avril 2025