30 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Travailleurs indépendants

Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025

30 novembre 2024
30 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 (sauf…

30 novembre 2024
30 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Cotisation foncière des entreprises

Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024

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30 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1ernovembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la…

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30 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août…

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TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en…

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Travailleurs indépendants

Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025

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Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 (sauf…

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Cotisation foncière des entreprises

Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024

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