Actualités - Le coin du dirigeant

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant….

24 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du…

24 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante…

23 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient…

23 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

Dans le cadre du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage, un traitement de données à caractère…

23 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes….

22 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter…

22 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

Afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, il est admis d’allonger…

22 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de…

21 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient,…

19 juillet 2024