Actualités - Infos juridiques

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…

26 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…

26 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit…

26 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Période de reconversion : le CERFA est disponible

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de…

26 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…

26 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour…

25 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait…

25 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en…

25 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du…

25 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre…

25 février 2026