Actualités - Infos juridiques

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans…

18 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l’opportunité de revaloriser le…

18 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Aides à la presse : quelques précisions…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme…

17 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés…

17 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie…

17 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent…

17 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification…

15 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de…

15 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger…

15 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par…

15 juin 2026