Actualités - Infos Sociales

Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis…

25 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026

La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de…

25 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement

Les professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés liées aux mesures de réduction de l’effort de…

24 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent

Le 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra entraîner un changement de code APE pour certaines…

24 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?

Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel de santé afin d’attester le décès d’une personne….

24 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible

Afin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques, formés pour devenir sage-femmes ou maïeuticien, une…

24 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Gazole : un été prolongé !

Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de lever temporairement l’interdiction à la vente…

24 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?

L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou encore d’organiser la transmission de son patrimoine. Mais…

24 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi

Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent choisir d’être soumises à l’impôt sur les…

24 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements

Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prestations destinées aux personnes âgées,…

23 septembre 2026