Actualités - Le coin du dirigeant

Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve…

18 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs…

18 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Loyauté du salarié : permanente ?

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se…

17 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de…

14 novembre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément…

14 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises…

13 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de…

13 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Poste de reclassement : des conditions à respecter

L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions…

12 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Concubinage et action en justice

Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte…

12 novembre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Données personnelles : un héritage numérique ?

Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun…

12 novembre 2025