Actualités - Infos juridiques

RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des…

15 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !

Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les…

15 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

15 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

15 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

15 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?

Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à…

14 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Infirmiers : une expérimentation étendue

Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. Une…

14 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…

À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations relatives aux impôts sur les…

14 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?

La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord des…

14 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une…

13 mai 2024