Actualités - Infos juridiques

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge…

10 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?

La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions…

9 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026…

9 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux…

9 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le…

9 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…

9 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les…

9 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…

9 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026…

9 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des…

8 avril 2026