Actualités - Infos juridiques

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement…

4 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont…

4 mars 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

SCPI : clarification des modalités de sortie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi…

3 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché…

3 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au…

3 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à…

28 février 2025
Actualités - Infos Sociales

Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel,…

28 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une…

28 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Industrie : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…

28 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et…

28 février 2025