Actualités - Infos juridiques

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées…

12 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…

12 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La…

12 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de…

11 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à…

11 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques…

11 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de…

11 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…

11 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale…

10 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…

10 mars 2025