Actualités - Infos juridiques

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être…

1 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et…

28 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD,…

28 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une…

28 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Centre de santé : une activité encadrée

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique…

28 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Chèque énergie : session de rattrapage !

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la…

28 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la…

27 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dispose d’un droit de…

27 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également…

27 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes…

26 juin 2024