Actualités - Infos juridiques

Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le…

1 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté

La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux…

31 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

Le rejet d’une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la…

31 août 2026
Actualités - Infos Sociales

Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques

Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recentrée sur les formations…

31 août 2026
Actualités - Infos Sociales

Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun

La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher progressivement ces territoires du droit commun. Si…

31 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la réalisation d’un audit global de l’exploitation et…

31 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés…

31 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

L’entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas…

31 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Du nouveau pour les commissaires aux comptes

2 normes d’exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l’audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences…

31 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place

Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise en place : l’objectif est de renforcer les…

31 août 2026