Actualités - Infos Sociales

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU)…

24 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté

En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient introduites dans la législation française….

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une…

24 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZAFR : un zonage revisité

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine,…

23 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte…

23 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières…

23 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue…

23 juin 2026