Actualités - Infos Sociales

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux…

6 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer…

6 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie…

5 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore…

5 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les…

5 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives :…

5 février 2026
Actualités - Infos juridiques

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des…

5 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et…

4 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme…

4 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de…

4 février 2026