Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci…

17 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles

À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution…

17 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients….

17 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

GAEC : l’âge des associés ne compte plus

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À…

17 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés de nombreux produits vendus à La…

16 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé

Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant…

16 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les secteurs de l’informatique et de…

16 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les transports aériens réalisés en Guadeloupe,…

16 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !

Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %,…

16 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées

Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de leur mise…

16 septembre 2026