Actualités - Infos juridiques

Transport de marchandises : la numérisation en route !

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout…

13 septembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des…

13 septembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux…

13 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour…

13 septembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de…

12 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre…

12 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par…

12 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3…

11 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans…

11 septembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une…

11 septembre 2024