Actualités - Infos juridiques

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 %…

10 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…

9 octobre 2025
Le quiz hebdo

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière…

2 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux…

29 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour…

26 septembre 2025
Le quiz hebdo

Congés payés = heures impayées ?

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…

25 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…

23 septembre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Airbags Takata : la campagne s’accélère !

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne…

12 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Taxis et VTC : précisions sur la réservation

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de…

10 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3…

9 septembre 2025