Le quiz hebdo

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…

17 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…

16 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier,…

11 juillet 2025
Le quiz hebdo

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…

10 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Notaires retraités : du nouveau !

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des…

9 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…

9 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière…

9 juillet 2025
Le quiz hebdo

Permis de conduire = permis de demander ?

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande…

3 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est…

2 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…

2 juillet 2025