Actualités - Infos juridiques

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun….

15 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun….

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation provisoire. Quelques…

14 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de…

13 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les…

12 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant…

9 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à…

7 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…

6 janvier 2026