Actualités - Infos juridiques

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure…

28 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de…

28 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…

24 juillet 2026
Catégorie
Actualités - Infos juridiques

Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit «…

25 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines…

25 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers »….

25 août 2026
Actualités - Infos Sociales

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité…

25 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Encadrement des loyers : une année de plus

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement,…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Incendies : levée des interdictions de circulation

Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le…

31 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

Dans le cadre des mesures d’aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers…

31 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Lorsqu’un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place :…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Encadrement des loyers : une année de plus

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement,…

31 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3…

31 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour…

30 juillet 2026