Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant

La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices…

2 octobre 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer… Une salariée choisit un véhicule de fonction très…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Carburants : faciliter l’approvisionnement

Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ?…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?

La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se révéler particulièrement complexe dans…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises….

1 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?

Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n’ayant jamais hérité. Mais lorsqu’il a déjà accompli…

30 septembre 2026
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