Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et…

5 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…

4 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…

4 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants,…

4 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l’impôt sur le revenu…

4 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son…

4 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur…

4 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs…

3 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances….

3 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises….

3 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge…

3 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Publicité : modernisation des démarches

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de…

2 juin 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise….

28 mai 2026
Actualités - Infos Fiscales

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

La formation des élus du CSE simplifiée

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce…

28 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le…

28 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un…

27 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

SMIC : une hausse et des conséquences ?

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise,…

27 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés…

27 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties…

26 mai 2026