Actualités - Infos juridiques

Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur…

1 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes…

29 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Infirmier référent : un retour attendu !

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur….

29 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune…

28 mai 2026