Actualités - Infos juridiques

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et…

24 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…

24 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié….

23 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son…

23 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de permanence des soins permet à…

23 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation,…

23 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du…

22 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend…

22 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Programme de fidélité : un contenu très personnel

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à…

22 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et…

21 octobre 2025