Actualités - Infos juridiques

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant…

29 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette initiative, également portée par…

29 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées…

28 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président…

28 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention…

27 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Permis moto : du nouveau !

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par…

27 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Chèque énergie : ouverture du guichet

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas…

27 octobre 2025
Actualités - Infos Sociales

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…

24 octobre 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence…

24 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et…

24 octobre 2025