Actualités - Infos Fiscales

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées…

10 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont…

10 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à…

10 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle…

10 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à…

10 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont…

10 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration…

9 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…

9 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits…

9 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée…

9 juillet 2026