Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes…

29 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers…

29 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…

29 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en…

29 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux…

29 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments…

19 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi «…

19 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte,…

19 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces…

19 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les…

19 décembre 2025