Actualités - Le coin du dirigeant

Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

REP textile : un malus pour la fast-fashion

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs…

9 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS)…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?

Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de nous. Dans le but de conserver les habitats…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Destruction des haies : un régime unifié et connu

Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent…

9 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets concerne le trait de côte, qui ne…

8 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui…

8 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les…

8 septembre 2026