Actualités - Infos juridiques

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…

3 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de…

2 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement tarifaire…

2 octobre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de…

2 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou…

2 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à une autre société. Un…

1 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Délai de prescription : faux départ ? 

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette société se…

1 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de…

1 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié…

1 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations…

1 octobre 2024