Actualités - Infos Sociales

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Les groupes multinationaux concernés par l’imposition minimale mondiale bénéficient d’un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

16 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces…

15 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou d’un acte médical à un accord préalable. Ce…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et…

15 juillet 2026