Actualités - Infos juridiques

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme…

9 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !

Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux…

9 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du…

8 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui…

8 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?

Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique…

8 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur…

8 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une…

8 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

DGCCRF : attention arnaque !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont…

8 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe…

5 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôts : un peu de discrétion…

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais…

5 avril 2024