Actualités - Infos juridiques

Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !

Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes, notamment en contribuant à…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Pneus hors d’usage : à valoriser

Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d’usage peuvent être valorisés pour…

2 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives

La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte…

1 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !

Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe foncière 2026 sont progressivement mis à disposition depuis…

1 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe

À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens…

1 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

Parce que les communes sont dotées d’un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats…

1 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs

Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des…

1 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir

Les avis d’impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels des particuliers. Pour certains, ils s’accompagnent…

1 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Code de déontologie médicale : du nouveau

Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que…

1 septembre 2026