Actualités - Infos Sociales

Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?

La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la…

3 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…

3 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Chauffeur VTC : formation obligatoire ?

Jusqu’à présent, obtenir une carte de chauffeur VTC supposait, soit de réussir l’examen professionnel d’accès à cette profession, soit de…

3 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Identification des bovins en Corse : du nouveau

L’identification des animaux de l’espèce bovine obéit à des règles précises, qui sont complétées en Corse par des dispositions spécifiques…

3 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l’autorité administrative sont soumises à des délais particuliers, qui n’étaient…

3 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Écotaxe poids lourds : le cadre se précise

Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds, de certaines voies de leur…

2 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces

Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de produits d’origine agricole peuvent…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître

L’exercice à titre commercial d’activités de vente d’animaux de compagnie est strictement réglementé, et a été durci depuis la loi…

2 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source

Depuis le 30 juillet 2026, le délai spécifique dont disposaient les contribuables pour contester une retenue à la source est…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible

Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale, la pharmacie d’accueil peut…

2 septembre 2026