Actualités - Le coin du dirigeant

Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification….

20 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à…

20 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de paiement…

20 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Élevage : le point sur les épidémies

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le Gouvernement à faire le…

19 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et…

19 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu du au titre du chiffre…

18 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Dans ce cadre,…

18 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent…

17 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à…

17 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette…

17 septembre 2024