15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 décembre 2025
15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…

15 décembre 2025
15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 décembre 2025
15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

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15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2025 (pour les redevables…

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15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Cotisation foncière des entreprises

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises

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15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

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15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

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15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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15 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15 décembre 2025