Actualités - Infos Sociales

Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ?…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription

Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de congés payés acquis pendant un…

30 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée

Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de passer de 11,75 € à 19 € par…

30 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse

Une anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN peut avoir des conséquences sur les droits à…

28 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées…

28 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis…

25 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement

Les professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés liées aux mesures de réduction de l’effort de…

24 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent

Le 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra entraîner un changement de code APE pour certaines…

24 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements

Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prestations destinées aux personnes âgées,…

23 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite…

23 septembre 2026