Actualités - Infos juridiques

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Pneus hors d’usage : à valoriser

Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d’usage peuvent être valorisés pour…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

Parce que les communes sont dotées d’un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats…

1 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs

Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des…

1 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Code de déontologie médicale : du nouveau

Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que…

1 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le…

1 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la réalisation d’un audit global de l’exploitation et…

31 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Du nouveau pour les commissaires aux comptes

2 normes d’exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l’audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences…

31 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place

Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise en place : l’objectif est de renforcer les…

31 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Missions de coordination en EHPAD : à distance ?

Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de manière…

28 août 2026