Actualités - Infos juridiques

Mon bilan prévention : les dernières précisions

Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un…

31 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…

2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué ? Des allers et venues…

30 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?

Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou non la succession. Mais certaines…

29 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir

Fin avril 2024, une loi dite « DDADUE » a été publiée, mettant en cohérence le droit français avec les…

29 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…

Un cabinet d’avocats conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate prévoyant une période d’essai de 3 mois. Alors…

29 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?

Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou non la succession. Mais certaines…

29 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?

Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter « personnellement ». Mais que faut-il entendre…

28 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui lui donne naissance. Ils établissent un grand…

28 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Industriels : le plan de performance énergétique évolue

Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de…

27 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans,…

27 mai 2024