Actualités - Infos juridiques

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères….

7 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en…

6 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique…

5 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils…

5 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée : protection des plus…

5 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Drones maritimes : une règlementation mise à jour

Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifique….

4 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à visée non…

4 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Navire autonome : un cadre juridique précisé

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux…

4 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont…

31 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…

En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé une série de mesures…

31 mai 2024