Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier…

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation…

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026
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Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine,…

23 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières…

23 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue…

23 juin 2026
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Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières…

23 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

Les professionnels de santé sont soumis à une obligation liée au développement professionnel continu (DPC) qui suit les orientations pluriannuelles…

22 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

Parce que les tensions en matière d’approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont multipliées ces dernières années, les pouvoirs…

22 juin 2026