Actualités - Infos juridiques

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de l’insémination artificielle est répandue. Afin de limiter les…

1 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État pour des missions de renfort,…

30 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent…

30 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des navires : une réglementation renforcée

Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre précis en matière de sécurité. Cette réglementation…

30 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des navires : une réglementation renforcée

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30 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses…

29 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements…

29 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Airbags Takata : une adaptation des mesures

Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en…

26 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette…

26 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…

25 juin 2026