Actualités - Infos juridiques

Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?

Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France…

10 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

REP textile : un malus pour la fast-fashion

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?

Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de nous. Dans le but de conserver les habitats…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Destruction des haies : un régime unifié et connu

Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent…

9 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets concerne le trait de côte, qui ne…

8 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui…

8 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole

Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en Bretagne, le Gouvernement tente une nouvelle approche…

8 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales…

7 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur

Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter les conditions de passation d’un marché public…

7 septembre 2026