Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…

11 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre…

10 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la…

10 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Télépilotes : unification du cadre légal

Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de…

10 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle

Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation…

9 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise…

9 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…

6 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer…

6 février 2026