Actualités - Infos juridiques

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des enseignants du secteur privé sous contrat doivent passer…

13 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux climatiques et environnementaux figurent les aides en faveur…

13 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont…

10 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à…

10 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée…

9 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le…

9 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes…

8 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…

8 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Installations de combustion : du nouveau

La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite «…

7 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de…

7 juillet 2026