Actualités - Infos juridiques

Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC

Récemment, des précisions ont été apportées à l’éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole…

22 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS

Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent obtenir…

21 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Frelons asiatiques : une réponse nationale

Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a…

21 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la…

21 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une…

18 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis,…

17 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes

Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés)…

17 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées

Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont…

17 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients….

17 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle

Afin de promouvoir et favoriser l’accès à des activités et offres culturelles aux jeunes en toute autonomie, le Gouvernement met…

16 septembre 2026